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Directeur de la publication :
Laurent MIGNON, président du directoire de BPCE
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LICENCE OUVERTE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE
Vous pouvez réutiliser « l’Information » rendue disponible par la société BPCE (ci-après le « Producteur ») sur le Site dans les libertés et les conditions prévues par la présente Licence Ouverte d’Utilisation du Contenu du Site, et toute réutilisation de « l’Information » du Site constitue une acceptation sans réserve des termes de la présente licence. Les informations relatives à la société BPCE sont disponibles dans les Mentions Légales du Site ( https://bpce.opendatasoft.com/).
La Licence Ouverte d’Utilisation du Contenu du Site a été rédigée sur le modèle de la Licence Ouverte Etalab afin de faciliter la réutilisation de « l’Information », sous réserve toutefois des conditions de réutilisation des « Signes Distinctifs » du « Producteur », précisées à l’article 3. Le « Producteur » se réserve expressément le droit de modifier la Licence Ouverte d’Utilisation du Contenu du Site, à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.
1.La réutilisation de l’Information diffusée sous cette licence
Le « Producteur » garantit au « Réutilisateur » le droit personnel, non exclusif et gratuit, de réutilisation de « l’Information » soumise à la présente licence, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les libertés et les conditions exprimées ci-dessous.
2.Vous êtes libre de réutiliser « l’Information » :
- Mentionner la paternité de « l’Information » : sa source (a minima le nom du « Producteur ») et la date de sa dernière mise à jour.
- Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité.
- Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de «l’Information », ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Producteur », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa réutilisation.
- Toutes les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, logos et noms de domaine (ensemble, les « Signes Distinctifs ») du « Producteur » sont et demeurent la propriété exclusive de celui-ci. Le « Réutilisateur » peut reproduire les « Signes Distinctifs » uniquement aux fins de mentionner la paternité de « l’Information », mais n’est pas autorisé à en faire un usage pour désigner, directement ou indirectement, des produits ou services à quelque titre que ce soit.
4.RESPONSABILITÉ
« L’Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le « Producteur », sans autre garantie expresse ou tacite qui n’est pas prévue par la présente licence.
Le « Producteur » garantit qu’il met à disposition gratuitement « l’Information » dans les libertés et les conditions définies par la présente licence. Il ne peut garantir l’absence de défauts ou d’irrégularités éventuellement contenues dans « l’Information ». Il ne garantit pas la fourniture continue de «l’Information ». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation.
Le « Réutilisateur » est le seul responsable de la réutilisation de « l’Information ». La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de « l’Information », sa source et sa date de mise à jour.
5.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le « Producteur » garantit que « l’Information » ne contient pas de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
Les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par le « Producteur » sur des documents contenant « l’Information » ne font pas obstacle à la libre réutilisation de « l’Information ». Lorsque le «Producteur » détient des « Droits de propriété intellectuelle » sur des documents qui contiennent «l’Information », il les cède de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée des « Droits de propriété intellectuelle », au « Réutilisateur » qui peut en faire tout usage conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence.
6.COMPATIBILITÉ DE LA PRÉSENTE LICENCE
Pour faciliter la réutilisation des « Informations », cette licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige a minima la mention de paternité. Elle est notamment compatible avec les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution 2.0» (CC-BY 2.0) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.
7.DROIT APPLICABLE
La présente licence est régie par le droit français.
8.DÉFINITIONS
Droits de propriété intellectuelle : Il s’agit des droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins au droit d’auteur, droit sui generis des bases de données).
Information : Il s’agit des données ou des informations proposées à la réutilisation dans les libertés et les conditions de cette licence.
Informations dérivées : Il s’agit des nouvelles données ou informations qui ont été créés soit directement à partir « d’Informations », soit à partir d’une combinaison « d’Informations » et d’autres données ou informations qui ne seraient pas soumises à cette licence.
Producteur : Il s’agit de l’entité qui produit « l’Information » et l’ouvre à la réutilisation dans les libertés et les conditions prévues par cette licence.
Réutilisateur : Il s’agit de toute personne physique ou morale qui réutilise « l’Information » conformément aux libertés et aux conditions de cette licence.