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MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement connecté au portail Open Data de BPCE, accessible à l’adresse https://bpce.opendatasoft.com/(ci-après « le Site »).

Le Site, édité par BPCE, propose des données numériques dont l'accès et l'usage sont soumis aux conditions de la Licence Ouverte d’Utilisation du Contenu du Site ( https://bpce.opendatasoft.com/), et toute utilisation des données du Site constitue une acceptation sans réserve de celle-ci.

Editeur :

BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 173 613 700 €. RCS Paris 493 455 042. 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13

Directeur de la publication :

Laurent MIGNON, président du directoire de BPCE

50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13

Téléphone : + 33 (0) 1 58 40 41 42 Courriel : contact@bpce.fr

Conception graphique et hébergeur :

OpenDataSoft, société par actions simplifiée au capital de 271 750 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 538 168 329, et dont le siège social est situé 130, rue de Lourmel - 75015 Paris


LICENCE OUVERTE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Vous pouvez réutiliser « l’Information » rendue disponible par la société BPCE (ci-après le « Producteur ») sur le Site dans les libertés et les conditions prévues par la présente Licence Ouverte d’Utilisation du Contenu du Site, et toute réutilisation de « l’Information » du Site constitue une acceptation sans réserve des termes de la présente licence. Les informations relatives à la société BPCE sont disponibles dans les Mentions Légales du Site ( https://bpce.opendatasoft.com/).

La Licence Ouverte d’Utilisation du Contenu du Site a été rédigée sur le modèle de la Licence Ouverte Etalab afin de faciliter la réutilisation de « l’Information », sous réserve toutefois des conditions de réutilisation des « Signes Distinctifs » du « Producteur », précisées à l’article 3. Le « Producteur » se réserve expressément le droit de modifier la Licence Ouverte d’Utilisation du Contenu du Site, à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.

1.La réutilisation de l’Information diffusée sous cette licence

Le « Producteur » garantit au « Réutilisateur » le droit personnel, non exclusif et gratuit, de réutilisation de « l’Information » soumise à la présente licence, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les libertés et les conditions exprimées ci-dessous.

2.Vous êtes libre de réutiliser « l’Information » :

  • Reproduire, copier, publier et transmettre « l’Information » ;
  • Diffuser et redistribuer « l’Information » ;
  • Adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l’Information », notamment pour créer des « Informations dérivées » ;
  • Exploiter « l’Information » à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres «Informations », ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.
  • 3.sous réserve de :
    • Mentionner la paternité de « l’Information » : sa source (a minima le nom du « Producteur ») et la date de sa dernière mise à jour.
    • Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité.
    • Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de «l’Information », ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Producteur », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa réutilisation.
    • Toutes les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, logos et noms de domaine (ensemble, les « Signes Distinctifs ») du « Producteur » sont et demeurent la propriété exclusive de celui-ci. Le « Réutilisateur » peut reproduire les « Signes Distinctifs » uniquement aux fins de mentionner la paternité de « l’Information », mais n’est pas autorisé à en faire un usage pour désigner, directement ou indirectement, des produits ou services à quelque titre que ce soit.

    4.RESPONSABILITÉ

    « L’Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le « Producteur », sans autre garantie expresse ou tacite qui n’est pas prévue par la présente licence.

    Le « Producteur » garantit qu’il met à disposition gratuitement « l’Information » dans les libertés et les conditions définies par la présente licence. Il ne peut garantir l’absence de défauts ou d’irrégularités éventuellement contenues dans « l’Information ». Il ne garantit pas la fourniture continue de «l’Information ». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation.

    Le « Réutilisateur » est le seul responsable de la réutilisation de « l’Information ». La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de « l’Information », sa source et sa date de mise à jour.

    5.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Le « Producteur » garantit que « l’Information » ne contient pas de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

    Les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par le « Producteur » sur des documents contenant « l’Information » ne font pas obstacle à la libre réutilisation de « l’Information ». Lorsque le «Producteur » détient des « Droits de propriété intellectuelle » sur des documents qui contiennent «l’Information », il les cède de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée des « Droits de propriété intellectuelle », au « Réutilisateur » qui peut en faire tout usage conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence.

    6.COMPATIBILITÉ DE LA PRÉSENTE LICENCE

    Pour faciliter la réutilisation des « Informations », cette licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige a minima la mention de paternité. Elle est notamment compatible avec les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution 2.0» (CC-BY 2.0) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.

    7.DROIT APPLICABLE

    La présente licence est régie par le droit français.

    8.DÉFINITIONS

    Droits de propriété intellectuelle : Il s’agit des droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins au droit d’auteur, droit sui generis des bases de données).

    Information : Il s’agit des données ou des informations proposées à la réutilisation dans les libertés et les conditions de cette licence.

    Informations dérivées : Il s’agit des nouvelles données ou informations qui ont été créés soit directement à partir « d’Informations », soit à partir d’une combinaison « d’Informations » et d’autres données ou informations qui ne seraient pas soumises à cette licence.

    Producteur : Il s’agit de l’entité qui produit « l’Information » et l’ouvre à la réutilisation dans les libertés et les conditions prévues par cette licence.

    Réutilisateur : Il s’agit de toute personne physique ou morale qui réutilise « l’Information » conformément aux libertés et aux conditions de cette licence.