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Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS. 

RCS Paris N° 493 455 042

N° ind. d'ident. Intracommunautaire : FR 26 493 455 042

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Responsable de la rédaction : Pierre-Philippe CORMERAIE, BPCE Digital & Payments

7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS

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    7.DROIT APPLICABLE

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    8.DÉFINITIONS

    Droits de propriété intellectuelle : Il s’agit des droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins au droit d’auteur, droit sui generis des bases de données).

    Information : Il s’agit des données ou des informations proposées à la réutilisation dans les libertés et les conditions de cette licence.

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    Producteur : Il s’agit de l’entité qui produit « l’Information » et l’ouvre à la réutilisation dans les libertés et les conditions prévues par cette licence.

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